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Un(e) salarié(e) victime d’un évènement majeur et exceptionnel  ? 

En cas d’événement dramatique et exceptionnel reconnu comme état de catastrophe naturelle, une aide exceptionnelle peut être accordée à vos salariés.

Si vos salariés sont obligés de se reloger ou qu’ils sont placés en chômage partiel depuis au moins 10 jours car l’entreprise qui vous emploie est fermée suite aux dégâts causés, ils peuvent bénéficier d’une aide solidaire de 1 000 € par salarié + 500 € par enfant à charge.

Pour en bénéficier, il vous faut…

• Résider et/ou travailler dans un territoire impacté par un évènement majeur et exceptionnel. Le bénéfice de l’aide n’est pas conditionné à un plafond de ressources, mais dépend de l’un ou l’autre de ces cas de figure :
  1. Leur habitation est sinistrée
  2. L’entreprise qui les emploie est fermée à la suite des dégâts causés par un évènement majeur et exceptionnel et ils ont été mis au chômage partiel depuis au moins 10 jours.
• Être salarié HCR à la date de la demande et cotiser au régime référencé Prévoyance HCR dans le cadre du contrat de Prévoyance obligatoire souscrit par son employeur auprès de Malakoff Humanis Prévoyance ou de KLESIA Prévoyance ^{[1] [2]}.

^[1] Si votre entreprise ne cotise pas auprès de Malakoff Humanis ou de KLESIA en prévoyance, adressez-vous au régime dont vous relevez pour bénéficier des aides sociales qu’il prévoit.
^[2] Les anciens salariés en portabilité de droits sont éligibles.

Comment solliciter cette aide ?

Si le logement est sinistré, adressez-nous les pièces justificatives suivantes afin que nous puissions étudier le dossier :

• Courrier sur papier libre ou document mentionnant les coordonnées permettant de joindre le salarié
• Accusé de réception de la déclaration de sinistre transmise à l’assurance
• Dernier bulletin de salaire
• Si vous êtes bénéficiaire de la portabilité des garanties prévoyance :
  • Certificat de travail précisant la date à laquelle a eu lieu la rupture du contrat
  • Attestation France Travail
• Attestation sur l'honneur concernant le lieu d'habitation ainsi que des photographies des lieux impactés
• Attestation de paiement CAF indiquant la composition familiale
• Certificat de scolarité des enfants à charge à partir de leur 16^ème anniversaire
• Arrêté interministériel portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
• Relevé d’identité bancaire

Si votre entreprise est sinistrée et que le personnel est en chômage partiel depuis au moins 10 jours, les pièces justificatives suivantes doivent être fournies :

• Par l’entreprise :
  • Courrier sur papier libre ou document mentionnant les coordonnées permettant de joindre le salarié
  • Lettre de l’employeur indiquant la fermeture de l’établissement, la durée estimée des travaux ainsi que la mise en chômage partiel des salariés (sur autorisation préfectorale)
  • Arrêté interministériel portant constatation de l'état de catastrophe naturelle (si l’évènement est au journal officiel)
• Par les salariés :
  • Dernier bulletin de salaire mentionnant 10 jours minimum de chômage partiel
  • Avis d’imposition ou tout justificatif indiquant le nombre d’enfants à charge
  • Certificat de scolarité des enfants à charge à partir de leur 16^ème anniversaire
  • Relevé d’identité bancaire
  • Arrêté interministériel portant constatation de l'état de catastrophe naturelle (si non-transmis par l’employeur)