Un(e) salarié(e) paie des frais de garde pour des enfants de moins de 4 ans? 

Entreprise - chef d'entreprise Pour les contrats prévoyance Aide aux parents Aides sociales

Si un de vos salariés a recours à un mode de garde collectif ou individuel pour ses enfants de moins de 4 ans, il peut bénéficier d’une allocation annuelle.

L’aide est une aide forfaitaire annuelle de 500€ par enfant de moins de 4 accueilli en mode de garde collectif ou individuel. Le montant de l’aide est doublé si un couple cotise au régime référencé Prévoyance HCR ou si le salarié est parent isolé. La demande doit être reçue au plus tard la veille des 4 ans de l’enfant.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?

Recourir à un mode de garde collectif ou individuel pour un/des enfant(s) de moins de 4 ans
Être salarié HCR à la date de la demande et cotiser au régime référencé Prévoyance HCR dans le cadre du contrat de Prévoyance obligatoire souscrit par l'employeur auprès de Malakoff Humanis Prévoyance ou de KLESIA Prévoyance ^[1][2]
Avoir 6 mois d’ancienneté minimum (sur les 18 derniers mois pour les saisonniers)
Ne pas dépasser un quotient familial mensuel de 1700€ (revenu brut global de l’avis d’imposition de l’ensemble des membres du foyer divisé par 12 puis par le nombre de parts fiscales)
Formuler une seule demande par année civile et respecter un délai de six mois minimum entre deux demandes identiques déposées auprès de l’action sociale du régime référencé Prévoyance HCR

^[1] Si votre entreprise ne cotise pas auprès de Malakoff Humanis ou de KLESIA en prévoyance, adressez-vous au régime dont vous relevez pour bénéficier des aides sociales qu’il prévoit.
^[2] Les anciens salariés en portabilité de droits sont éligibles.