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Besoin de passer le permis de conduire ou le brevet de sécurité routière ?

Vos salariés, apprentis ou employés en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier d’une aide financière pour le permis de conduire ou le brevet de sécurité routière (BSR).

Pour le permis B, l’aide est unique, d'un montant pouvant aller jusqu'à 700€ en fonction du montant dépensé et versée en une seule fois par virement bancaire à l’auto-école. L’aide peut être versée à l’élève si les heures de conduite sont intégralement payées ou si le permis B a été obtenu il y a moins de trois mois.

Pour le BSR, une allocation correspondant à 50% du coût de la formation est versée sur présentation de la facture globale. 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?

Être salarié HCR à la date de la demande et cotiser au régime référencé Prévoyance HCR dans le cadre du contrat de Prévoyance obligatoire souscrit par l'employeur auprès de Malakoff Humanis Prévoyance ou de KLESIA Prévoyance ^{[1] [2]}.

Ne pas dépasser un quotient familial mensuel de 1700€ (revenu brut global de l’avis d’imposition de l’ensemble des membres du foyer divisé par 12 puis par le nombre de parts fiscales). 

Pour l’aide au permis B, une ancienneté suffisante est nécessaire (pas d’ancienneté nécessaire pour l’aide au BSR) :

• Pour les salariés : avoir 2 ans d’ancienneté minimum au moment de la demande.
• Pour les saisonniers : avoir 6 mois d’ancienneté minimum sur les 18 derniers mois.
• Pour les apprentis : être engagé en 2^e année d’apprentissage.
• Pour les contrats de professionnalisation, mentions complémentaires, brevets professionnels, BAC professionnels, la demande peut être prise en compte dès le début de la 1^re année si et seulement si un CAP a été précédemment suivi dans la branche HCR.
• Les apprentis suivant un CAP en 1 an peuvent solliciter l’aide dès la première année.

^[1] Si votre entreprise ne cotise pas auprès de Malakoff Humanis ou de KLESIA en prévoyance, adressez-vous au régime dont vous relevez pour bénéficier des aides sociales qu’il prévoit.
^[2] Les anciens salariés en portabilité de droits sont éligibles.